Résiliation de l’assurance auto : Pour vente ou par l’assuré

vous voilà bien décidé, vous mettez en vente votre véhicule, et ce changement de situation aura bien des incidences sur votre contrat assurance auto, cela vous permet en effet de résilier ce contrat. Ce dernier est systématiquement suspendu dès la vente de votre voiture. N’oubliez surtout pas d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au plus vite, cette notification doit comporter la date exacte de la vente. Ainsi, le contrat prend fin 10 jours après l'envoi de la demande.

Illustration et Astuces à retenir

Si vous mettez en vent votre véhicule le 20 janvier, eh bien votre contrat est suspendu le lendemain :
le 21 janvier. Vous avez alors la possibilité de résilier votre contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 20 janvier après la vente. Et votre contrat prend fin de facto 10 jours plus tard.

Si vous vendez votre véhicule sans en acquérir un autre, vous pouvez préparer à la fois l'acte de vente et la lettre de résiliation du contrat d'assurance. Procédez également au retrait de la vignette verte après le vente de votre auto, car elle comprend des informations d'assurance qui vous sont appartiennent. Et puis, vous n’êtes pas sans savoir que l'acheteur possède son propre contrat d'assurance et donc sa propre vignette verte à coller.

Vous n’êtes pas sans le savoir, les contrats d’assurance auto sont reconduits systématiquement, car renouvelés dès qu’ils arrivent à leur échéance, mais ceci n’est pas valable pour les contrats à durée déterminée.

Comment se présentent les délais de résiliation ?

Si vous êtes désireux de résilier votre contrat, vous devez respecter un délai de préavis de deux mois avant la date d'échéance. Ceci ne va pas sans la notification de la résiliation à l’assureur. Mais si l’information est communiquée tardivement, l'assuré dispose en tous les cas d'un délai minimal de vingt jours pour résilier son contrat. Autre cas de figure, si votre assureur ne vous communique rien du tout, la résiliation peut alors intervenir à tout moment, sans pénalités ni frais. Le recommandé est envoyé au plus tôt dix jours après la date d'échéance. La résiliation est opérable trois mois après le transfert de nom. Si vous êtes propriétaire d'un bateau ou d'un véhicule, le contrat d'assurance est suspendu à minuit le jour du transfert de propriété. L'assuré peut demander la résiliation du contrat par recommandé, laquelle se concrétise dix jours après la réception de la lettre.

Qu’arrive-t-il en cas de perte de la chose assurée ?

Il se peut qu'un événement non prévu par le contrat entraîne la perte totale du bien assuré. Dans ce cas là, le contrat est annulé forcément dès que l'assureur en prend connaissance, votre assureur doit alors vous rembourser la partie de la prime pour la période qui reste à courir.