Résilier un contrat d'assurance auto

Quelles sont les procédures à suivre pour résilier un contrat d'assurance ?

Mauvais-payeur

L'information de votre assureur est la première des choses à faire, il faut savoir que le seul fait d'arrêter de payer vos cotisations n'est pas un motif pour résilier votre contrat auto comme le stipule la loi. Si votre assureur n'est pas informé de votre intention de résilier votre assurance auto, il procèdera systématiquement à la reconduction de votre contrat, ou pire ; il pourra vous contraindre à payez toutes les primes d'assurance auto que vous n'auriez pas encore versées ! Autre règle à respecter, l'information de votre assureur se fait par une lettre recommandée avec un accusé de réception pour vous assurer que votre demande est bien reçu par votre assureur et en cours de traitement. Et surtout n'oubliez pas de gardez précieusement les preuves écrites de votre décision de résiliation de contrat, par exemple, une photocopie de l'avis de résiliation et l'accusé de réception de la lettre recommandée envoyée à la compagnie ou à l'organisme qui assure votre véhicule. Exigez également un récépissé daté qui formalise votre volonté de résiliation. Ce document s'avère d'une grande utilité en cas de litige avec votre assureur !

La résiliation d'un contrat assurance auto pour prime majorée

Vous avez souscrit une assurance automobile, seulement voilà vous désirez la résilier en raison de l'augmentation du prix de votre contrat, vous devez savoir que c'est possible car l'augmentation du prix de l'assurance auto est une raison valable pour procéder à la résiliation du contrat mais comment ça marche ?.

A l'instar de bien d'autres types de contrats, la résiliation d'un contrat d'assurance auto est très encadrée, elle ne prend effet que dans 3 cas bien distincts :

  • Une fois le contrat arrive à terme avec le respect d'un préavis de 2 mois.
  • A votre convenance pour des raisons que vous jugez valables.
  • Si l'assureur ne vous a pas envoyé votre avis d'échéance dans les 15 jours avant la date limite de résiliation.

Mais l'augmentation de la prime d'assurance vous permet justement de résilier votre contrat à tout moment, en règle générale, les contrats d'assurance auto prévoient une clause selon laquelle l'assuré est en mesure de résilier son contrat en cas de majoration de prime.

Et pour le faire, vous disposez d'un délai allant de 15 jours à 1 mois après avoir pris connaissance de l'augmentation de la prime.
Cependant, ce cas de figure ne marche pas à tous les coups !

Quand la majoration de primes ne conduit pas à une résiliation

Autant le savoir, le nombre d'accidents dans lesquels vous seriez impliqué va inexorablement augmenter vos malus, ce qui pourrait par conséquent contraindre votre assureur à revoir à la hausse votre prime, et dans ce cas là, vous ne pouvez en aucun cas résilier votre contrat en invoquant la hausse du tarif. Vous ne pouvez non plus le faire, quand il s'agit par exemple d'une augmentation consécutive à une modification des taxes légale ou réglementaire, et ceci n'est surtout pas une raison valable pour demander une résiliation de ce genre.

Comment se présentent les délais de résiliation ?

Vous mettez votre véhicule en vente mais vous ne rachetez pas une nouvelle voiture, songez à la résiliation de votre contrat d'assurance, sinon, il sera toujours en cours de validité et vous vous trouverez dans l'obligation de payer des cotisations à votre assureur pour une voiture que vous ne possédez plus !