Résiliation abusive du contrat d’assurance auto : votre assureur est-il dans son droit ?

Imaginez que vous ouvrez votre courrier de bon matin, et vous tombez sur une lettre adressée par votre compagnie d’assurance, qui vous annonce que le contrat d’assurance auto a été résilié ! En plus de la surprise qui est loin d’être satisfaisante, vous essayez de creuser un peu plus loin et voir si cette résiliation a bien été légale, ou bien il s’agit d’une résiliation abusive assurance auto. Découvrez les raisons, les conséquences ainsi que l’ensemble des solutions dans cet article.

Ma compagnie d’assurance peut elle résilier mon contrat d’assurance auto ?

Au cas où vous estimez que la résiliation de votre assurance est abusive et sans justification. Sachez que votre compagnie d’assurance a le droit entier de mettre fin à votre contrat d’assurance auto et sans raison antérieure.

Que vous soyez un assuré avec ou sans risques, avec ou sans des antécédents, votre compagnie d’assurance a le total droit de mettre une fin à votre contrat d’assurance auto, directement après le découlement d’une année de souscription. Comment une assurance auto procède à la résiliation d’une assurance ? Tout simplement en adressant une lettre recommandée à l’assuré au moins 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat. Les assurances auto peuvent pleinement profiter de ce droit tout comme les assurés.

Il faut noter que, la décision de résiliation d’une assurance auto n’est pas souvent abusive. La plupart du temps les compagnies d’assurance ont de vraies raisons qui les poussent à éloigner un client assuré chez elles. La résiliation d’une assurance automobile peut avoir lieu lorsque l’assuré accumule un nombre important de sinistres responsable ou non responsable.

Quelles sont les conséquences d’une résiliation assurance auto abusive et non abusive ?

Quand votre assurance auto est résiliée, d’une façon abusé ou pas, vous rencontrez plusieurs problèmes. Le premier et dont l’effet est direct et rapide, est de se retrouver sans assurance auto, donc dans l’Inaptitude de rouler avec sa voiture. Et comme le précise l’article L.211-1 du code des assurances, toute personne possédant un véhicule est dans l’obligation de souscrire une assurance auto à responsabilité civile minimum. Et ce même si le véhicule ne quittera pas votre garage.

En étant résilié, vous aurez une difficulté de retrouver une nouvelle assurance auto après résiliation. Surtout que les informations de toutes personnes ayant un contrat assurance auto annulé s’enregistrent automatiquement à l’AGIRA, que les compagnies d’assurance ont la possibilité de consulter afin de connaitre l’historique et l’ensemble des sinistres de chaque nouveau client. Et même quand vous arrivez, par chance et après plusieurs jours voire mois de recherche, à trouver une assurance auto acceptant de vous prendre en charge, le prix risque d’être très élevé.

Quelles sont les solutions d’une assurance auto résiliée abusive et non abusive ?

Au cas où vous constatez que vous avez cumulé plus de 3 sinistres durant la même année, n’attendez pas à ce que votre compagnie d’assurance résilie votre contrat, faite le vous-même, anticipez la résiliation et changez votre assurance auto ! Ceci ne serait possible qu’après une année de souscription assurance auto comme le décrit la loi Hamon.

Si vous êtes résiliés et vos recherches pour trouver une nouvelle assurance auto n’ont donnée aucun résultat, pensez à faire appel aux organismes spécialisés dans l’assurance auto résilié ou l’assurance auto pour résiliés. Ces organismes proposent des formules très intéressantes au conducteurs résiliés avec un large choix de garanties et des tarifs concurrentiels.

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